ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO

Nous pouvons nous charger du financement de votre station. Soit en crédit classique avec des taux privilégiés, soit en crédit lié au 1% logement et donc un financement sous certaines conditions à 1,5%. Bien des équipements que nous proposons dans notre gamme liée au développement durable sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro : un prêt aidé par l’Etat, sans intérêts…

À QUI S’ADRESSE L’ECO PRÊT À TAUX ZÉRO ?

Essentiellement aux personnes physiques à raison de travaux réalisés dans leur habitation principale, ou destinée à le devenir dans les 6 mois après la fin des travaux, lorsqu’elles en sont propriétaires, ou dans des logements qu’elles donnent en location ou qu’elles s’engagent à donner en location dans un même délai de 6 mois.

– Les habitations concernées doivent avoir été construites avant le 1er janvier 1990.
– Les travaux peuvent avoir été commencés à compter du 1er mars 2009
– L’Eco-prêt à taux zéro est accordé SANS CONDITION DE RESSOURCES

QUE FINANCE L’ECO PRÊT À TAUX ZÉRO ?

Les dépenses prises en compte dans l’Eco-prêt :

– Les travaux de réhabilitation à proprement parler (fosse septique, filtre compact, équipements divers, le terrassement, les travaux d’adaptation des réseaux extérieurs d’évacuation des eaux usées brutes, les modifications ou installations de systèmes de ventilation statique extérieure permettant d’assurer l’aération des dispositifs de l’installation)
– Les travaux indissociablement liés (par exemple les travaux de remise en état suite à la dégradation due aux travaux)
– Les frais d’étude ou de maîtrise d’œuvre (étude de sol et de filière, suivi des travaux)

QUEL MONTANT ? QUELLE DURÉE ? COMMENT L’OBTENIR ? AUPRÈS DE QUI ?

LE MONTANT

L’Eco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 10 000 € de travaux sans conditions de ressources.

LA DURÉE

La durée de base de la période de remboursement est de 120 mois (10 ans). La durée minimum est égale à 36 mois (3 ans), la durée maximum à 180 mois (15 ans). La possibilité d’étendre le prêt au-delà de 10 ans dépend de l’offre de l’établissement bancaire.

COMMENT L’OBTENIR

Préalablement à la réalisation des travaux, l’emprunteur doit monter un dossier comportant les éléments suivants :

1 – Le document intitulé « formulaire type-devis » spécifique à l’assainissement non collectif, dûment rempli, disponible sur le site www.developpement-durable.gouv.fr à la rubrique « Tout sur l’Eco-prêt à taux zéro », ou son équivalent fourni par la banque prêteuse. Le cadre A de ce formulaire doit être complété par le demandeur. Le cadre B doit être rempli : – en première partie par le bureau d’étude, l’architecte ou le maître d’œuvre du projet s’il y en a un, ce qui n’est pas une obligation, – en seconde partie par le Service Public d’assainissement non collectif (SPANC) lors du contrôle obligatoire sur dossier du projet de réhabilitation du dispositif, – en troisième partie par l’entreprise qui va réaliser les travaux, ATTENTION : Les bureaux d’étude, architectes, maîtres d’œuvre et entreprises réalisant les travaux doivent mentionner leur assurance sur le document (assurance responsabilité civile décennale pour l’activité assainissement non collectif).
2 – Un justificatif de l’utilisation en tant que résidence principale du logement qui fait l’objet des travaux (ou de sa mise en location). Si le logement ne fait pas encore l’objet d’une telle utilisation, l’emprunteur s’engage à rendre effective l’utilisation en tant que résidence principale dans les six mois qui suivent la date de clôture du prêt
3 – Le dernier avis d’imposition disponible portant mention du revenu fiscal de référence
4 – Le ou les devis pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif (équipements, terrassements,…)
5 – Le ou les devis pour les frais d’étude de l’assainissement s’il y en a (bureau d’études, architecte, maître d’œuvre)
6 – Le ou les devis pour les travaux indissociablement liés
7 – L’attestation de contrôle de l’ancien dispositif par le Service Public d’Assainissement non Collectif établissant la nécessité des travaux.

L’ensemble de ces documents doit être remis à la banque prêteuse. Celle-ci pourra demander des informations complémentaires dans le cadre de sa procédure classique d’attribution de prêt (état d’endettement de l’emprunteur, capacité à rembourser, etc…)

Au terme des travaux, l’emprunteur remplit le « formulaire type-factures » disponible sur le site www.developpement-durable.gouv.fr à la rubrique « Tout sur l’Eco-prêt à taux zéro », ou son équivalent fourni par la banque prêteuse. Tout comme le « formulaire type-devis », il doit être partiellement complété par le bureau d’étude (ou architecte ou maître d’œuvre), le Service Public d’Assainissement Non Collectif et l’entreprise qui a réalisé les travaux. Il le remet à sa banque ainsi que l’ensemble des factures détaillées associées et le montant définitif des travaux réalisés.
Le cas échéant, l’emprunteur transmet les justificatifs confirmant l’utilisation en tant que résidence principale du logement.

AUPRES DE QUI L’OBTENIR ?

Les banques et établissements de financement spécialisés qui se sont engagés à ce jour (1er avril 2009) à diffuser l’éco-prêt à taux zéro : – Banques Populaires Régionales, y compris le Crédit Coopératif et la Casden-BP, des Caisses de crédit Maritime, de MA Banque, de la Société Marseillaise de Crédit, de la Banque de Savoie, de la Banque Chaix, de la Banque Dupuy, de Parseval, de la Banque Pelletier, de la Banque Marze, du Crédit Commercial du Sud Ouest et de la SBE, Société de Banque et d’Expansion.

– BNP Paribas – Caisse d’Epargne – CIC – Crédit Agricole – Crédit Foncier – Crédit Immobilier de France – Crédit Mutuel – Domofinance – La Banque Postale – LCL – Société Générale – Solféa

CRÉDIT D’IMPÔT

L’article 49 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, a introduit un crédit d’impôt relatif au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.

Le crédit d’impôt est de 25 % du montant des équipements éligibles. Pour une même résidence principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 euros pour un couple marié soumis à imposition commune.

Arrêté du 3 octobre 2008 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et modifiant l’article 18 bis de l’annexe IV à ce code.
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